Sunshine Bay Residence

Pour SOI-M, il te faut des Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à une boutique de vêtements en ligne avec impression à la demande via Printful.

⚠️ Ce modèle est une base. Pour une mise en conformité parfaite avec le droit français, il est recommandé de le faire relire par un juriste.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

SOI-M

Site internet : soi-meme.fr

E-mail : contact@soi-meme.fr

Le vendeur commercialise des vêtements, accessoires et produits dérivés sous la marque SOI-M.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site soi-meme.fr entre SOI-M et tout client effectuant un achat en ligne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels présentés n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

SOI-M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.

SOI-M se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou d'anomalie constatée.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire

• PayPal

• Tout autre moyen proposé sur le site

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits SOI-M sont fabriqués à la demande via un partenaire d'impression et de logistique.

Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif.

SOI-M ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les produits SOI-M étant réalisés à la demande après commande, aucun remboursement ne pourra être accordé pour un simple changement d'avis.

9. Produit défectueux ou erreur de fabrication

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande :

Le client doit contacter SOI-M dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Une photographie du problème pourra être demandée.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, designs, créations graphiques, éléments SOI-M) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

SOI-M s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.

12. Responsabilité

SOI-M ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Pour SOI-M, je te recommande également de créer immédiatement :

1. Politique de confidentialité (RGPD) ;

2. Mentions légales ;

3. Politique de retour et remboursement ;

4. Politique d'expédition et livraison.

Ces 4 pages sont quasiment obligatoires avant l'ouverture officielle de la boutique.